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Mentions légales
Informations Légales et Conditions d’Utilisation

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : ecrinspartners.com Les données suivantes :

1. Informations légales :

Le site internet ecrinspartners.com est la propriété absolue de :

Ecrins Partners – société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 6 avenue de Flandre 59700 Marcq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 980 860 662 00017 / Numéro de TVA : FR86980860662

Le Responsable de publication : Devaux Charles-Hubert Ou contacter le Décideur de publication : ecrinspartners@gmail.com

Le site est hebergé par : OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions ont été réalisées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : ecrinspartners.com est considéré comme usageé du site. Le site suivant ecrinspartners.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site ecrinspartners.com. Le site ecrinspartners.com est actualisé régulièrement par Devaux Charles-Hubert. Devaux Charles-Hubert s’efforce d’indiqué sur le site ecrinspartners.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet ecrinspartners.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, ecrinspartners.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ecrinspartners.com ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Devaux Charles-Hubert est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site web ecrinspartners.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Devaux Charles-Hubert, directeur du site à l’email : ecrinspartners@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site ecrinspartners.com, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Devaux Charles-Hubert, propriétaire du site internet à l’email : ecrinspartners@gmail.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site ecrinspartners.com comporte de multiple URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l’accord de Devaux Charles-Hubert. Cependant, Devaux Charles-Hubert ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites. L’usager est donc informé que durant de ses visites sur le site ecrinspartners.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui repertorie des renseignements relatives à la navigation de l’usager sur le site web. La configration du programme de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.ecrinspartners.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web ecrinspartners.com, Devaux Charles-Hubert ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site web ecrinspartners.com. L’usager offre ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web ecrinspartners.com le devoir ou non de divulguer ces données. Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à ecrinspartners.com par email : ecrinspartners@gmail.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site ecrinspartners.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site ecrinspartners.com et de ses droits autorise Devaux Charles-Hubert à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web ecrinspartners.com. Le site suivant ecrinspartners.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).